Dans cette région, une réglementation "anti-Airbnb" revue et corrigée a été votée

"On va arrondir les angles là où le juge considère qu'on doit les arrondir", résume le président de la communauté d'agglomération Pays basque, Jean-René Etchegaray, à propos de cet "ajustement" voté par les élus ce samedi 9 juillet de la mesure de compensation destinée à lutter contre l'expansion des meublés de tourisme, Airbnb en ligne de mire. Début juin, le tribunal administratif, saisi par un collectif de 50 requérants propriétaires et sociétés de conciergerie, avait relevé un "doute sérieux" quant à la légalité de cette mesure votée le 5 mars. Le règlement a donc été revu et corrigé sur plusieurs points, au regard des observations formulées par les juges des référés. La date d'entrée en vigueur a été repoussée au 1er mars 2023 pour "laisser un délai supplémentaire aux personnes morales pour réorganiser leur activité".

La mesure de compensation, qui devait entrer en vigueur le 1er juin avant d'être retoquée, oblige les propriétaires à produire, dans la même ville et avec une surface équivalente, un bien sur le marché locatif à l'année pour compenser un logement transformé en meublé touristique. Elle doit s'appliquer à 24 communes du Pays basque d'une zone dite "tendue". Ce samedi, les règles de compensation ont été précisées, pour y introduire une "meilleure proportionnalité", face à la "rareté voire l'inexistence de locaux éligibles à la compensation", soulignée par les juges.

Les propriétaires peuvent acheter des "droits de commercialité" à d'autres, pour récupérer des locaux. (...)

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