Réforme des retraites : le Sénat utilise un article de son règlement pour accélérer la discussion sur l'article pivot

Le Sénat dominé par la droite a décidé dans la nuit de mardi à mercredi d'utiliser un article de son règlement interne pour accélérer la discussion sur l'article pivot de la réforme des retraites reculant l'âge de départ à 64 ans. La "clôture des débats", prévue par l'article 38 du règlement, a été proposée par le président du groupe Les Républicains Bruno Retailleau sur la série d'amendements visant à la suppression de l'article 7 portés par la gauche. Elle a été votée à main levée malgré la levée de boucliers des sénateurs de gauche.

C'est la première fois que l'article 38 du règlement du Sénat est utilisé depuis sa révision en 2015. Il peut s’appliquer aux prises de parole sur article, aux explications de vote sur amendement ou sur un article, ou encore aux explications de vote sur l’ensemble d'un texte. "Ce recours à cette procédure est un acte de faiblesse de la part de la droite sénatoriale", a réagi la présidente du groupe CRCE à majorité communiste Eliane Assassi, dénonçant "un coup de force", "une attaque contre la démocratie et les droits du Parlement". "Ce n'est pas digne du Sénat", a-t-elle affirmé. "Honte à vous", "C'est un scandale", a renchéri le chef de file des sénateurs socialistes Patrick Kanner.

"Un jour historique de mobilisation, sur l'article 7, le plus important, vous décidez de bâillonner le Parlement, de censurer le Sénat", a encore accusé le président du groupe écologiste Guillaume Gontard. "Ca fait 5 jours et 5 nuits que nous avons affaire à une obstruction", (...)

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