Une réforme de l'imposition sur les plus-values immobilières votée par le Sénat, au grand dam du gouvernement

Le texte ne passe pas auprès du gouvernement. Pourtant, vendredi 18 novembre au soir, le Sénat dominé par l'opposition de droite a voté un amendement centriste au projet de budget, visant à réformer le régime des plus-values de cessions immobilières. Il a été qualifié dans la foulée par le ministre Gabriel Attal de "véritable big bang du marché immobilier". Cet amendement a été adopté lors de l'examen en première lecture par les sénateurs du projet de loi de finances pour 2023. Le gouvernement pourra le faire disparaitre en utilisant l'article 49.3 de la Constitution à l'Assemblée nationale.

"Cet amendement, c'est un véritable big bang du marché immobilier", s'est exclamé le ministre chargé des Comptes publics Gabriel Attal. "Ca change complètement la logique, avec la fin des abattements pour durée de détention, avec la baisse très importante du taux d'imposition au bout de deux ans de détention seulement, avec la suppression de la taxe sur les plus-values élevées", a-t-il développé. "Il faut le dire, c'est une petite révolution là où nous considérons que le marché immobilier a plutôt besoin de stabilité", a insisté le ministre.

Il souligné en outre que ce serait "une perte de recettes très importante pour les finances publiques". Le régime actuel entend lutter contre la spéculation en favorisant les détentions longues. Mais selon l'auteur de l'amendement, Vincent Delahaye, "ce régime ne semble plus en mesure de répondre à la fois à la crise du logement et à la crise de la construction (...)

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