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Qu'est-ce qu'une promesse de vente ?

SolisImages / Gettyimages

Une promesse de vente est un avant-contrat, qui organise les relations entre deux parties (un acheteur et un vendeur) avant la signature du contrat de vente définitif.

Il existe actuellement plusieurs types de promesses de vente, que l’on utilise couramment dans le cadre de l’achat de biens immobiliers, mais deux sont principalement à retenir.

À noter que la promesse de vente n’est pas une obligation dans le cadre d’une transaction immobilière, mais elle est très couramment employée.

La promesse de vente est importante dans le processus de vente immobilière, car elle offre une plus grande sécurité aux parties (acheteur et vendeur).

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Tout d’abord, mentionnons la promesse de vente unilatérale (article 1124 du Code civil).

Elle correspond au contrat par lequel le vendeur (promettant) accorde au candidat acheteur (bénéficiaire) le droit d’opter pour l’achat d’un bien.

En pratique, ce type de promesse permet à l’acheteur potentiel de bénéficier d’un délai afin d’engager les démarches pour obtenir un prêt ou un financement.

Je veux vendre mon appartement. Un acheteur se présente. Il n’est pas certain de pouvoir acquérir mon bien pour diverses raisons et souhaite un peu de temps de réflexion.

Je peux lui consentir une promesse unilatérale, dans laquelle je m’engage à lui vendre le bien à un certain prix si sous deux mois (par exemple) il lève l’option.

Ainsi, l’acheteur potentiel peut décider (...)

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