Yahoo Finance Qu'est ce qu'une ITT?
L'incapacité totale de travail (ITT) est une notion pénale qui permet de mesurer le préjudice subi par une victime. Elle désigne la période pendant laquelle une personne présente une gêne notable pour mener les actes de la vie courante (manger, dormir, se laver, s’habiller, faire ses courses, se déplacer, se rendre au travail). Constatée par un médecin (de préférence rattaché à une unité médico-judiciaire), elle peut donc être délivrée à n'importe quel individu, qu'il travaille ou non et quel que soit son âge.
Retrouvez toutes les antisèches du Journal de Demain ici
La durée de l'ITT est un élément essentiel puisque la qualification des faits et les peines encourues en dépendent. Si elle est inférieure ou égale à 8 jours, l'infraction est une contravention. Au delà de 8 jours, elle devient un délit jugé devant le tribunal correctionnel.
L'ITT pénale ne doit pas être confondue avec l'ancienne ITT civile, désormais appelée Déficit fonctionnel temporaire (DFT), utilisée pour indemniser les victimes et calculée en fonction de l'âge et du taux du déficit fonctionnel. Il ne faut pas non plus confondre ITT et arrêt de travail : ces deux notions sont distinctes et peuvent donc ne pas coïncider.
Retrouvez notre podcast L'Antisèche du JDD :
