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Qu'est-ce qu'un référendum local et à quoi sert-t-il?

© OrnaW / Pixabay

PRATIQUE - Pouvant être organisé par toute collectivité territoriale française, un référendum local permet à la population de décider de la mise en œuvre ou non d’un projet à la même échelle.

Inscrit dans la Constitution de la Ve République, le référendum local a vu son dispositif être élargi au début des années 2000 par plusieurs lois et décrets. Type de référendum devant obligatoirement concerner une affaire relevant du champ de compétence de la collectivité, il peut conduire à l’adoption d’un texte. Il se distingue ainsi de la consultation locale, qui est une consultation des électeurs pour simple avis.

Comment fonctionne un référendum local?

Depuis la révision constitutionnelle du 28 mars 2003 (art. 72-1 al. 2 de la Constitution), un référendum local peut être organisé à l’initiative de n’importe quelle collectivité territoriale: commune, département, région, collectivité d’outre-mer. L’exécutif local demande à l’assemblée délibérante (conseil municipal, général, régional…) d’organiser un référendum portant sur un projet d’acte relevant de sa compétence (la création d’une police municipale dans une ville, le lancement d’un projet d’urbanisme…). L’assemblée locale peut également être à l’origine du référendum, pour tout projet de délibération la concernant.

Le référendum local organisé pose alors une question aux seuls électeurs de la collectivité territoriale concernée (et non à l’ensemble des habitants). Ces électeurs, dont font partie les électeurs n’ayant pas la nationalité française, mais étant citoyens européens et résidents dans la collectivité, répondent par leur vote s’ils souhaitent oui ou non la réalisation du projet proposé. Le référendum ne peut être organisé le même jour qu’une élection (locale, nationale, européenne), pendant une campagne électorale, ou dans une période de six mois avant un renouvellement intégral ou partiel de l’assemblée locale concernée. De plus, un délai d’au moins un an doit être respecté entre deux référendums locaux ayant pour objet le même projet.

De quelle manière est adopté un projet soumis à référendum local?

Le projet d’acte ou de délibération soumis à référendum local est adopté lorsque la réponse est "oui"[...]

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