Qu'est-ce que le Prêt Social Location-Accession (PSLA)?

PRATIQUE- Pour les ménages disposant de revenus modestes, le prêt social location-accession ou PSLA peut se révéler intéressant pour devenir, à terme, propriétaire d’un logement loué au départ.

Il n'est pas toujours facile de devenir propriétaire, d’autant plus que à l’heure actuelle et que les banques demandent . Pour les ménages aux revenus modestes, l’accession à la propriété peut donc se révéler très compliquée. C’est dans le but de les aider dans cette démarche qu’a été créé le prêt social location-accession en 2004. Tout d’abord réservé aux logements neufs ou en voie de construction, le PSLA a été étendu aux logements anciens en 2020. Concrètement, le logement en question est acheté par un promoteur privé ou un organisme de type HLM et loué à des personnes ne dépassant pas certains plafonds de ressources qui varient selon les zones géographiques. Mais en signant un prêt social location-accession, les locataires peuvent ensuite devenir propriétaires du logement en question.

Le PSLA, comment ça marche?

Il faut tout d’abord bien préciser qu’au départ le prêt social location-accession n’est pas souscrit par le particulier désirant profiter de ce dispositif. Le PSLA est en effet attribué à des professionnels qui doivent, pour ce faire, demander et obtenir un agrément préfectoral. Une fois cette première étape franchie, le propriétaire du logement va faire signer un contrat de location-accession à son client. Celui-ci devient alors locataire du logement pour une période plus ou moins longue (un an minimum) avant de pouvoir, s’il le souhaite, racheter le PSLA au promoteur ou à l’organisme HLM détenteur du bien. Durant toute la période où il n’est que locataire, l’occupant des lieux paie un loyer, mais celui-ci est divisé en deux parties. Il y a tout d’abord ce que l’on appelle la redevance et qui comprend notamment les frais de gestion. Légalement, il s’agit d’une indemnité de location. D’autre part, une partie de ce loyer est composée d’une part dite acquisitive. Celle-ci représente une forme d’épargne, et si le locataire souhaite racheter le PSLA à la date convenue préalablement, l’épargne versée sera déduite du montant restant à payer pour racheter le p[...]

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