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Qu'est-ce que la copropriété horizontale?

·2 min de lecture

PRATIQUE - Vous êtes sur le point d'acquérir une propriété en copropriété horizontale? Avant d'aller plus loin, découvrez tout ce que vous devez savoir sur ce type d'achat aux règles spécifiques.

La copropriété horizontale est très souvent appelée copropriété pavillonnaire. En effet, ce type de contrat s'applique à un ensemble de maisons. En vertu d'un acte de vente en copropriété horizontale, chacun des copropriétaires est un propriétaire exclusif de sa maison alors considérée comme une partie privée. En revanche, le jardin et les terrains aux alentours du bien immobilier appartiennent à tous les copropriétaires. Chacun d'eux a un droit de jouissance privative sur son jardin, mais il n'en est pas propriétaire. Il a aussi un droit de jouissance partagé sur tous les autres espaces à l'extérieur de sa maison. Tout le monde est donc solidairement responsable des parcelles et des locaux, tant au niveau de l'entretien que des frais. La surface des parties communes peut être plus ou moins importante en fonction des ensembles de pavillons.

Particularités de la copropriété horizontale

Dans une copropriété horizontale, la seule partie privative d'un bien se situe à l'intérieur des murs de la maison. Absolument tout ce qui se trouve autour, en dessous et sur les terrains correspond aux parties communes. Des barrières ne suffisent pas à délimiter un espace privé. La voirie, notamment les voies de circulation à l'intérieur de la copropriété et menant vers l'extérieur, est considérée également comme un espace commun. Les équipements, le réseau d'eau, les zones d'entreposage… font aussi partie des zones partagées.

Chaque en est donc responsable financièrement. Par ailleurs, l'entretien des espaces est une responsabilité partagée. Le mode de fonctionnement est le même que dans une copropriété verticale. À la différence que dans un immeuble, les espaces partagés sont notamment l'ascenseur, le local à poubelles, à vélos, et dans certains cas, les espaces verts entourant la propriété.

Avantages et inconvénients de la copropriété horizontale

L'avantage principal d'une horizontale est qu'elle offre la possibilité de profiter de certaines installations collectives. Disposant [...]

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