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Quels sont les nouveaux plafonds de ressources pour avoir droit à un HLM ?

Selon une étude de l’Insee (2018), près de 11 millions de Français vivent dans une habitation à loyer modéré (HLM). L’attribution d’un tel logement par les pouvoirs publics répond à un critère de ressources du ménage. Chaque année, l’État fixe par arrêté les plafonds à ne pas dépasser pour faire la demande d’un logement locatif social. Et cela tombe bien, l’arrêté pour 2020 vient d’être publié au Journal officiel du 1er janvier. Premier constat, les plafonds ont été revalorisés de 1,2% par rapport à l’année passée. Cette hausse correspond à l’augmentation de l’indice de révision des loyers (IRL) au 3e trimestre de l’année 2019.

Par ailleurs, les plafonds appliqués ne sont pas uniformes. Ils tiennent compte de plusieurs paramètres : la composition du ménage, la zone géographique du logement, mais aussi sa catégorie en fonction de la manière dont il a été financé. C’est-à-dire si le logement est un HLM construit grâce à un prêt locatif à usage social (Plus) ou via un prêt locatif aidé d’insertion (Plai). L’Union sociale pour l’habitat (USH) rappelle que les logements “Plai” s’adressent à un public très modeste quand les logements “Plus” sont occupés par des ménages à l'assise financière un peu plus solide.

Dans les dossiers que demandent de remplir les pouvoirs publics (préfectures, mairies, etc…) pour l’attribution d’un HLM, ce sont les revenus de l’année n-2 qui sont pris en compte. Par exemple, un couple qui ferait la demande d’un logement social à Paris en 2020 ne doit pas dépasser 35.877 euros de revenu fiscal de référence (le RFR est inscrit sur sa déclaration de revenus) au titre de l’année 2018. Il faut être attentif aux plafonds car pour ce même couple, le seuil est abaissé à 27.870 euros de revenu fiscal de référence si le logement se situe ailleurs en France qu’à Paris. Précision, si les revenus du ménages ont baissé d’au moins 10% entre l’année n-2 et n-1, il est possible de demander à ce que ces derniers soient retenus dans le dossier d’attribution. En clair,

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