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Quels sont les frais de notaire à régler pour l’achat d’un terrain nu constructible ?

·1 min de lecture

Chaque mois, le "Grand rendez-vous de l'immobilier" (Capital / Radio Immo) répond à vos questions par le biais de sa séquence "Ça vous concerne". Nos experts - avocats, notaires, agents immobiliers - dénouent pour vous les problèmes juridiques les plus complexes et vous livrent leurs conseils avisés que vous envisagiez de vendre, d'acheter, de louer ou de rénover votre logement. Dans cette séquence, Thierry Delessale, notaire à Paris, répond à une question d'Alexia du groupe Facebook le Club des proprios. Alexia compte acheter le terrain de ses voisins. Elle se demande quels sont les frais de notaires à régler sur un terrain nu mais constructible ?

En réponse, Thierry Delessale commence par rappeler que lorsqu'on achète, il convient de ne pas parler de frais de notaire... mais de frais d'acquisition. Ces frais se décomposent en effet de la manière suivante : 5,80% de droits de mutation partagés entre le département et la commune (la plus grosse partie) ; 0,814% de frais de notaire sur les biens d'une valeur supérieure à 60.000 euros (le barème augmente sur les transactions moins importantes) ; 0,10% de publicité foncière ; TVA sur les frais de notaire. En tout état de cause, qu'il s'agisse d'une vente de logement ou de terrain, tous ces frais restent les mêmes.

Vous êtes propriétaire, acheteur, vendeur encore investisseur et vous avez vous aussi une question d'ordre juridique, fiscal ou pratique ? N'hésitez pas à vous connecter sur le groupe Facebook le Club des proprios pour (...)

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