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Quels sont les congés dans la fonction publique ?

·1 min de lecture

Il existe différents types de congé dans la fonction publique et notamment :

Les agents de la fonction publique d’Etat, de la fonction publique territoriale ou de la fonction publique hospitalière ont droit pour une année de service accompli, du 1er janvier au 31 décembre, à un congé annuel rémunéré dont la durée est égale à 5 fois le nombre de jours travaillés par semaine.

Certains congés sont retenus comme période de service accompli ne réduisant ainsi pas les droits à congés annuels, il s’agit notamment :

Lorsque l’agent public prend un nombre de jours précis sur les 25 jours de congés à une période qui n’est pas comprise entre le 1er mai et le 31 octobre, il bénéficie de jours supplémentaires dénommés jours de fractionnement :

Si un agent public (fonction publique d’Etat et territoriale) n’a pas travaillé l’année complète, il bénéficie d’un congé annuel d’une durée calculée proportionnellement à la durée des services accomplis.

Dans la fonction publique hospitalière, si l’agent n’a pas travaillé une année complète, il bénéficie d’un congé annuel de 2 jours ouvrés par mois ou fraction de mois supérieure à 15 jours.

Chaque agent est consulté par le chef de service pour fixer le calendrier des congés. Une absence de plus de 31 jours calendaires consécutifs n’est pas autorisée. Les agents ayant des enfants sont prioritaires pour le choix des périodes de congés annuels. Les congés annuels ne sont pas reportables d’une année sur l’autre, sauf autorisation exceptionnelle de l’administration. (...)

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