Dans quels cas votre revenu fiscal de référence peut-il être majoré?
PRATIQUE – Calculé à partir du revenu net salarial, le revenu fiscal de référence est primordial pour évaluer votre situation. Son calcul souvent simple peut être compliqué par des majorations.
Lancé par la loi de finances de 1997, le revenu fiscal de référence (RFR) englobe l’intégralité des revenus de votre foyer fiscal, qu’ils soient imposables ou non. C’est ce revenu qui permet de déterminer votre éligibilité aux aides sociales, avantages et exonérations fiscales, notamment en ce qui concerne les impôts locaux, comme la taxe foncière. Calculé automatiquement à partir de vos revenus déclarés, vous le trouvez facilement en première page de votre avis d’impôt sur le revenu. Il existe, cela dit, quelques cas de figure qui peuvent conduire à une majoration de votre RFR.
Comment se calcule le revenu fiscal de référence?
Le revenu fiscal de référence est établi par l’administration fiscale à partir du revenu net imposable de votre fiche de salaire. À ce socle viennent s’ajouter plusieurs éléments de calculs qui vont influer sur le montant total de votre RFR. Dans la plupart des cas de figure, le montant total de votre RFR est assez simple et rapide à calculer, mais le dispositif de la loi intègre plusieurs cas de figure qui peuvent faire varier ce total, notamment en le majorant.
Quels revenus peuvent majorer votre RFR?
Dans un premier temps, le RFR peut intégrer certains revenus exonérés d’impôt, à l’image des pourboires que vous avez pu toucher (et ce notamment pour les années 2022 et 2023) ou des rémunérations de , à partir du moment où celles-ci sont exonérées. Certains revenus donnant lieu à un prélèvement libératoire engendrent eux aussi une majoration du RFR. C’est le cas par exemple des revenus issus des capitaux mobiliers, en vertu de l’. Les abattements déductibles relatifs aux dividendes, s’ils atteignent au minimum 40% des montants perçus, impactent eux aussi le RFR. Enfin, le RFR peut également se voir majoré par certaines charges déductibles, comme les . Dans le cadre d’un départ à la retraite, les abattements relatifs aux plus-values de cession de valeurs mobilières sont également responsables d’une majoration du RFR.
Une solution contre la maj[...]
Lire la suite sur challenges.fr