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Quelles différences entre l'acompte et les arrhes?

·2 min de lecture

PRATIQUE - Arrhes et acomptes sont tous deux des sommes d’argent versées avant de finaliser un achat. Cependant, les engagements qu’elles impliquent pour l’acheteur comme le vendeur varient.

Lorsque vous achetez un produit ou un service, il n’est pas rare de devoir verser au vendeur un premier paiement, avant même d’avoir reçu l’objet ou la prestation en question. Cette somme constitue une garantie pour le vendeur comme pour l’acheteur que la transaction ira jusqu’au bout. En effet, elle prouve que l’acheteur est vraiment intéressé et que le vendeur devra assurer sa prestation jusqu’à la fin. Cependant, il est important de savoir s’il s’agit d’arrhes ou d’un acompte. En effet, les conditions de remboursement ou de dédommagement ne seront pas les mêmes si la transaction venait à mal se passer.

Comment l’acheteur est-il engagé par le paiement d’un acompte ou d’arrhes?

Qu’il s’agisse d’arrhes ou d’acompte, le paiement est toujours effectué par l’acheteur. L’acompte engage ce dernier à verser au vendeur le reste de la somme due quoi qu’il arrive, autrement dit même s’il change d’avis ou se rétracte pour une quelconque raison. Dans un contrat de vente, des clauses peuvent exclure le reste du paiement, mais elles doivent être clairement stipulées et les cas ne sont pas courants. On parle également d’acompte pour le paiement des impôts. Par exemple, certaines entreprises doivent payer un , ce qui leur permet de ne pas verser une somme trop importante en une seule fois.

S’il verse des arrhes, l’acheteur peut revenir sur son engagement d’achat. S’il change d’avis, les arrhes sont perdues, mais il n’est pas tenu d’assurer le paiement de la somme totale initialement prévue. C’est le principe par exemple en cas de : si l’acheteur ne veut finalement plus du bien hors des raisons stipulées dans les clauses suspensives, les arrhes sont laissées au vendeur, mais l’acquéreur n’est pas obligé d’acheter la maison.

En quoi l’acompte et les arrhes engagent-ils différemment le vendeur?

De son côté, le vendeur est également lié par le versement d’un acompte de la part de l’acheteur. En effet, il est alors tenu de mener sa prestation à terme: livraison de marchandise, réalisat[...]

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