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Quelles sont les conditions pour qu'un terrain soit constructible ?

Un terrain constructible est un terrain qui rassemble plusieurs conditions. Tout d’abord, il s’agit d’un terrain sur lequel on peut matériellement construire un édifice. Aussi, son sous-sol doit pouvoir le supporter (le risque inondation, sol argileux et cavités souterraines doivent être absents ou moindres).

Ensuite, le terrain à construire doit être viabilisé ou viabilisable (raccordé ou raccordable facilement aux réseaux essentiels comme l’eau, le gaz, l’électricité, assainissement, téléphone…).

Enfin, le caractère constructible d’un terrain est déterminé par la réglementation. En effet, un terrain constructible est celui sur lequel l’édification de bâtiments est autorisée légalement. Pour s’en assurer, il faut consulter les documents d’urbanisme le concernant, qu’il s’agisse du plan local d’urbanisme, du certificat d’urbanisme ou encore de la carte communale. Ce sont ces documents qui classent le terrain dans la catégorie constructible ou non.

Il y a différents types de terrains et tous ne sont pas toujours faciles à identifier. Voici quelques pistes avant de s’engager dans un projet de construction sur terrain.

Un terrain à bâtir est celui qui est prêt à accueillir une construction de manière immédiate. Il est nu, ce qui signifie qu’il n’y a pas de démolition à engager. Le terrain à bâtir est viabilisé, ce qui signifie qu’il a été raccordé aux différents réseaux sous terre, qu’il s’agisse de l’eau potable, des eaux usées, du gaz, électricité ou téléphone.

Un terrain constructible (...)

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