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Quelles sont les conditions d'attribution des chèques-vacances?

©Pixabay / Pexels

PRATIQUE - Chaque année, plusieurs millions de salariés reçoivent des chèques-vacances pour financer leurs loisirs. Mais à chaque type d’entreprise, ses conditions d’attribution.

Les chèques-vacances sont des titres de paiements sous la forme de carnets de chèques dont la valeur des coupures varie entre 10 et 50 euros. Valables deux ans, ils sont cofinancés par le salarié, l’employeur ou le CSE, et constituent un avantage financier non négligeable pour les employés. En 2021, ce dispositif a bénéficié à 11 millions de personnes, selon (l'agence nationale des chèques-vacances). Autant de personnes qui ont ainsi pu financer leurs loisirs. Salariés du privé ou du public et même travailleurs indépendants peuvent demander des chèques-vacances.

Qui peut bénéficier des chèques-vacances?

Tout salarié du public ou du privé, quel que soit son type de contrat de travail, peut recevoir des chèques-vacances si son employeur adhère à ce dispositif auprès de l’ANCV. Les agents de la fonction publique, qu’ils soient titulaires, contractuels ou retraités, sont également concernés selon leur niveau de rémunération. Quant aux gérants d’entreprise de moins de 50 salariés et aux travailleurs indépendants (artisans, professions libérales…), eux aussi peuvent en faire la demande pour eux-mêmes.

Ces chèques, dont les coupures peuvent avoir une valeur de 10, 20, 25 ou 50 euros, peuvent être utilisés pour financer un certain nombre de services et d’activités de loisirs. Vous pouvez par exemple louer une chambre d’hôtel ou réserver un gîte, payer votre repas dans un restaurant, financer des cours de sport ou encore visiter un monument. Ils peuvent aussi servir à louer une voiture.

Quelles sont les conditions financières pour obtenir les chèques-vacances?

Les conditions d’attribution de ces sont laissées à l’appréciation de l’entreprise. Mais ces modalités doivent être objectives, non discriminantes, et s’appliquer à l’ensemble du personnel. L’entreprise peut par exemple moduler son taux de participation en fonction de critères professionnels, hiérarchiques, ou en rapport avec le contrat de travail. Néanmoins, son financement doit être plus important pour les salariés[...]

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