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Quelles sont les conditions pour bénéficier de la prime d’activité?

© Edar / Pixabay

FOCUS - La prime d’activité est une aide sociale destinée à soutenir les personnes ayant de faibles revenus. Qui peut en bénéficier? Quelles démarches faut-il accomplir?

Entrée en vigueur le 1er janvier 2016, la prime d’activité est un dispositif instauré par le gouvernement alors en place en remplacement du revenu de solidarité active (RSA) et de la prime pour l’emploi (PPE). Cette aide sociale, allouée par la caisse d’allocations familiales (CAF), vise plusieurs objectifs: des personnes ayant des ressources modestes, maintenir l’emploi et encourager la reprise d’une activité professionnelle. Lorsqu’elle est accordée, la prime d’activité est attribuée le temps que la situation du travailleur réponde aux critères d’éligibilité. Pour s’en assurer, la demande à l’allocataire de déclarer ses ressources et celles des membres de son foyer tous les trimestres. Il est également tenu d’informer l’organisme de tous changements de situation susceptibles de remettre en cause le versement de l’aide.

Qui peut bénéficier de la prime d’activité?

Plusieurs conditions d’éligibilité doivent être satisfaites pour percevoir la :

  • être majeur;

  • être français, citoyen de l’Espace économique européen ou suisse;

  • habiter en France de façon permanente, soit au minimum neuf mois dans l’année: le versement de la prime d’activité n’est réalisé que sur les mois de présence sur le territoire national. Pour être éligibles, les ressortissants étrangers hors Espace économique européen devront posséder une carte de résident ou un titre de séjour en cours de validité depuis 5 ans minimum;

  • avoir des revenus professionnels qui ne dépassent pas les plafonds de ressources instaurés par la CAF chaque année ou être indemnisé au titre du chômage partiel/technique.

Si la prime d’activité est principalement destinée aux personnes qui ont déjà été insérées sur , les apprentis et les étudiants peuvent toutefois en bénéficier sous certaines conditions:

  • ne pas vivre en concubinage;

  • avoir des revenus mensuels supérieurs ou égaux à 78% du SMIC net (974,12 euros) pendant les 3 mois précédant la demande.

Quels sont les plafonds de ressources pour 2022?

Pour être éligible à la prim[...]

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