Quatre pays risquent d'enfreindre le Pacte, estime l'Eurogroupe

par Jan Strupczewski et Francesco Guarascio

BRUXELLES (Reuters) - Les ministres des Finances de la zone euro (Eurogroupe) ont averti lundi l'Italie, l'Espagne, l'Autriche et la Lituanie qu'elles risquaient d'enfreindre les règles budgétaires de l'Union européenne (UE) avec leur projet de budget de 2016, confirmant ainsi le diagnostic établi la semaine dernière par la Commission européenne (CE).

L'exécutif européen, chargé chaque année d'examiner la conformité des budgets nationaux aux dispositions communautaires du Pacte de Stabilité et de Croissance, avait également dit que la France ne remplirait pas certains objectifs budgétaires fixés par les ministres des Finances de l'UE.

"Nous prenons acte du fait que, pour un certain nombre d'Etats membres, la conformité avec les règles du Pacte de Stabilité et de Croissance est remise en question", observe l'Eurogroupe dans un communiqué publié au terme de sa réunion bruxelloise.

L'Italie, dont le déficit nominal est conforme aux règles, doit tenter malgré tout de rééquilibrer ses finances publiques considérées d'un point de vue structurel. Or, le projet de Loi de finances envisage au contraire un creusement du déficit structurel en 2016.

La CE refera le point de la situation italienne au printemps et devra décider si elle accorde à Rome une marge de manoeuvre sollicitée par cette dernière, a déclaré le vice-président de la CE Valdis Dombrovskis.

L'Espagne est également distinguée parce que son déficit structurel augmentera vraisemblablement et qu'elle dépassera son objectif de déficit nominal, selon la Commission. Mais des législatives auront lieu en Espagne le 20 décembre et il est probable que la CE attendra qu'un nouveau gouvernement renvoie un nouveau texte budgétaire pour 2016 avant de prendre la moindre initiative.

L'Autriche et la Lituanie ont également des difficultés à réduire leur déficit structurel.

LE CAS FRANÇAIS

Le cas de la France est complexe. Elle est soumise à une procédure de déficit excessif et si elle rate de beaucoup les objectifs établis par les ministres des Finances de l'UE, cette procédure pourrait même en théorie déboucher sur une amende.

Cela n'arrivera pas, a dit Valdis Dombrovskis.

Durant la période de la crise de la dette souveraine, l'exécutif européen se focalisait sur le déficit structurel, qui fait abstraction des éléments ponctuels, mais à présent l'accent est à nouveau mis sur le déficit nominal.

"Selon notre évaluation, la France atteindra ses objectifs nominaux cette année et la suivante; en pratique, si un pays respecte ses objectifs nominaux, rien ne justifie de mettre en branle la procédure de déficit excessif", a expliqué Valdis Dombrovskis.

Mais il a répété que la France était largement en retard sur les "nécessaires réformes structurelles" établies par les ministres européens.

Le Premier ministre Manuel Valls avait dit la semaine dernière que les engagements budgétaires de la France seraient "forcément dépassés" du fait des nouvelles dépenses pour la sécurité après les attentats du 13 novembre.

Le projet de budget pour 2016 prévoit une réduction du déficit public à 3,3% du PIB fin 2016, après 3,8% fin 2015.

Le renforcement des moyens alloués à la sécurité après les attaques de Paris et Saint-Denis coûtera environ 600 millions d'euros en 2016, un montant que le gouvernement français ne compensera pas par des économies mais qui ne devrait avoir qu'un impact limité sur les déficits de la France.

Le président de l'Eurogroupe Jeroen Dijsselbloem a jugé que le projet de budget de la France pour 2016 était globalement conforme aux recommandations de l'Union européenne et que les effets des dépenses supplémentaires de sécurité ne pourraient être évalués que l'année prochaine.

(Wilfrid Exbrayat pour le service français)