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Qu’est-ce que la taxe foncière ?

© Meigneux/Sipa

Comme de nombreuses communes de France, la Ville de Paris a annoncé vouloir augmenter la taxe foncière pour 2023. L’année prochaine, cet impôt pourrait augmenter entre 6 et 7 % à l’échelle du pays. Mais en quoi consiste cet impôt ?

Instauré en 1974 en remplacement de la contribution foncière des propriétés bâties, la taxe foncière est un impôt local payé chaque année par l’ensemble des propriétaires du pays, qu’il s’agisse d’une personne physique ou morale (une société par exemple). On distingue alors deux types de propriété : le bâti (un bien à usage d’habitation, comme un appartement ou une maison) et le non-bâti (tout type de terrain, comme un étang, une terre rurale ou encore une mine). L’usufruitier, soit la personne qui bénéficie d’un droit qui lui permet d'utiliser un bien et d'en percevoir des revenus locatifs, sans pouvoir en disposer, notamment le vendre, est également soumis à la taxe foncière.

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Le montant payé par chaque propriétaire est calculé selon trois valeurs :

La valeur locative cadastrale, qui correspond au montant d’un loyer théorique qui s'appliquerait si le bien est loué. Celle-ci est revue chaque année et est indexée sur l’inflation. Le coefficient de revalorisation, voté chaque année par le gouvernement dans la loi de finances. Et le taux d’imposition locale, voté par chaque commune, et revu tous les ans.

La valeur locative cadastrale et le coefficient de revalorisation constituent la base d’imposition...


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