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Qu’est-ce que l’intercommunalité et quel est son rôle

© Darshana /pixabay

PRATIQUE - En France, on compte plus de 34.968 communes, réparties en 10.720 intercommunalités (chiffres 2020 de la DGCL). Mais de quoi s’agit-il exactement? À quoi sert l’intercommunalité?

Cette densité communale en France (elles représentent à elles seules 40% des communes de l’Union européenne), limite toutefois leurs capacités d’intervention individuelles. De plus, parmi l’ensemble des communes de France, certaines d’entre elles sont peu peuplées, ce qui limite considérablement leurs actions. Dès la fin du XIXe siècle, c’est pour pallier ces difficultés structurelles que les premières formes d’intercommunalités font leur apparition. Depuis, toutes les communes coopèrent entre elles au sein d’intercommunalités. Le concept d’intercommunalité a particulièrement évolué depuis les années 1990.

Intercommunalité: définition

L’expression intercommunalité désigne le rassemblement de plusieurs communes qui se regroupent dans le but de:

  • collaborer sur divers projets et structurer des initiatives locales,

  • mutualiser leurs moyens financiers,

  • gagner en efficacité.

La collaboration entre communes leur permet de réaliser ce qu’elles n’auraient pas pu faire seules, et d’offrir une plus grande diversité de services aux habitants. L’intercommunalité stimule le développement économique local et permet d’organiser de manière rationnelle le territoire. Elle est source d’innovation et d’initiatives pour le bien-être des habitants.

Ce regroupement de communes se fait au sein d’Établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) dans lesquels elles mettent en œuvre leurs projets. Il existe des EPCI sans fiscalité propre, dépourvus de tout pouvoir en matière fiscale, et des EPCI dotés d’une fiscalité propre. Aujourd’hui, 34.964 des 34.968 communes françaises intègrent une structure intercommunale à fiscalité propre, soit la quasi-totalité des communes.

L’intercommunalité est pilotée par un conseil communautaire ou métropolitain composé d’élus issus des différentes communes. Le nombre d’élus étant proportionnel à la population. On retrouve parmi eux un président et quinze vice-présidents au maximum.

Pour financer tous ces services du quotidien et mettre en plac[...]

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