Qu’est-ce que « l’exit tax », impôt supprimé par Emmanuel Macron que Lucie Castets veut rétablir ?

« Je propose de rétablir l'exit tax telle qu'elle existait avant d'être très affaiblie par Emmanuel Macron. » Dans un entretien au journal Libération mercredi 21 août et alors que se profile la préparation du prochain budget, Lucie Castets affiche sa volonté de revigorer un impôt censé prévenir l'exil fiscal. Retour sur ce mécanisme, créé en 2011 par Nicolas Sarkozy et plusieurs fois remanié depuis.

En 2011, Nicolas Sarkozy crée l'exit tax sur – comme le rappelle Le Figaro – le modèle d'une mesure apparue pour la première fois en 1998 et abrogée en 2004 sur décision de l'Union européenne, pour qui le dispositif « contrevient à la liberté d'établissement ». Le principe de cet impôt est simple : taxer à 30 % les plus-values théoriques réalisées par des Français possédant des parts dans des sociétés (françaises ou étrangères) au moment où ils déménagent leur résidence fiscale hors du pays.

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À l'époque y sont soumis les Français ayant résidé sur le territoire national au moins six ans sur les dix qui précèdent le départ. Ils doivent en outre détenir au moins 1 % du capital d'une entreprise ou bien posséder un patrimoine mobilier dont la valeur est supérieure à 1,3 million d'euros.

En 2014, François Hollande, qui avait déclaré durant sa campagne présidentielle que son « véritable adversaire » était « le monde de la finance », modifie le seuil d'application de l'exit tax : celui [...] Lire la suite