Qu’est-ce que cette aide médicale d’État pour les étrangers en situation irrégulière qui fait polémique ?

L’article 3 du projet de loi cristallise les tensions sur l’immigration au sein même du gouvernement. Olivier Véran, ministre de la Santé, avait exprimé en octobre dernier « un vrai désaccord » avec le ministre de l’Intérieur et sa volonté de remplacer l’AME par l’AMU. Il avait d’ailleurs réaffirmé l’utilité publique d’un tel dispositif en contestant l’idée selon laquelle l’Aide médicale d’État serait « un appel d’air pour tous les étrangers en situation irrégulière ». Mais de quoi s’agit-il exactement ?

L’Aide médicale d’État (article L. 251-1 du Code de l’action sociale et des familles) constitue l’un des piliers des soins dispensés aux étrangers en situation irrégulière. Elle recouvre plusieurs dispositifs : l’AME de droit commun (la plus sollicitée), celle consacrée aux soins urgents et une autre à visée humanitaire. L’AME de droit commun se consacre à la protection de la santé des personnes étrangères vivant sur le territoire français depuis plus de 3 mois et de fait, non éligibles à la protection universelle maladie (PUMa). Pour bénéficier de l’AME, les ressources des demandeurs ne doivent pas excéder 9 719 euros pour une personne seule. Il est en effet possible pour un individu en situation irrégulière d’être déclaré par son employeur même s’il ne dispose d’aucun titre de séjour valide.

Cette aide médicale donne droit à la prise en charge à 100% des soins médicaux et hospitaliers, dans la limite des tarifs de la sécurité sociale. Les bénéficiaires de l’AME n’ont aucune avance (...)

(...) Cliquez ici pour voir la suite

164 flashs par jour : dans ce département, les radars font du chiffre
164 flashs par jour : dans ce département, les radars font du chiffre
Pour vendre son immense maison à Los Angeles, Jennifer Lopez a dû fortement baisser son prix…
Ariane 6 : l'Europe s'accorde sur un financement supplémentaire pour la fusée européenne
Intersport : le PDG veut céder une trentaine de ses magasins