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Qatar, Chine: Bruxelles décide de bannir pour de bon le travail forcé dans le monde

AFP/Archives - TIMOTHY A. CLARY

INTERVIEW- Avec les Ouïghours en Chine et le sort des travailleurs au Qatar, le travail forcé est d'actualité. La Commission européenne s'est décidée à taper fort pour sanctionner les entreprises coupables. Un peu trop selon l'avocate et ancienne ministre Noëlle Lenoir.

Noëlle Lenoir, ex-ministre et ancienne membre du Conseil constitutionnel, est avocate. Elle réagit à la présentation d'une concernant le travail forcé. Un sujet brûlant d'actualité en raison de dossiers comme le traitement réservé aux ou aux

Challenges: La Commission européenne a déposé le 14 septembre une proposition de directive pour interdire la circulation sur le marché européen des produits issus du travail forcé. De quoi s'agit-il?

Noëlle Lenoir: Il s’agit d’une énième législation sur la . Depuis environ une dizaine d’années, la Commission européenne multiplie les initiatives sur le sujet. Aux impératifs de protection de l’environnement viennent de plus en plus s'ajouter les droits humains. Les entreprises doivent veiller à la conformité non seulement en leur sein, c’est-à-dire au niveau du groupe et de ses filiales, mais dans l’ensemble du périmètre de leurs partenaires économiques, notamment leurs fournisseurs et sous-traitants. L’entreprise européenne est désormais chargée d’une mission d’intérêt général universelle.

Dans le détail, la proposition du 14 septembre interdit la mise en circulation, l’importation ou l’exportation de produits de toutes natures – agricoles ou industriels – qui ont pour origine le travail forcé. La Commission donne le chiffre de 27,6 millions de travailleurs forcés. L’esclavage moderne, qui touche particulièrement les femmes et les enfants, est en effet un fléau et une honte. Il n’est pas pour autant toujours aisé pour une entreprise d’identifier l’origine des produits manufacturés qu’elle importe des quatre coins du monde.

Comment définir juridiquement le travail forcé?

Selon l’Organisation internationale du travail (OIT), le travail forcé est "tout travail ou service exigé d'un individu sous la menace d'une peine quelconque et pour lequel ledit individu ne s'est pas offert de plein gré". Cela va du travail obligatoire en milieu carcéral jusqu’à des pratiques aussi abominables que la vente comme esclaves d’enfants et de fem[...]

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