PV de stationnement : le recours aboutit plus d'une fois sur deux !

En 2018, 240 000 amendes pour stationnement non payé ont été contestées par des automobilistes verbalisés. Dans plus de la moitié des cas, ceux-ci ont obtenu gain de cause et le PV a été purement et simplement annulé.

Vous avez été verbalisé pour ne pas avoir payé votre stationnement ? Si vous pensez être dans votre bon droit, vous avez plus d’une chance sur deux que votre contestation de ce «forfait post-stationnement» aboutisse à une annulation de l’amende. C’est en tout cas ce qui ressort du rapport sénatorial (1), publié mardi 18 septembre par Thierry Carcenac (PS) et Claude Nougein (LR). Un rapport sévère sur le dispositif encadrant les amendes de circulation et de stationnement, jugé complexe et inefficace. En 2018, sur les 7,8 millions de «FPS» dressés, 240 000 ont fait l’objet d’un recours et 55% de ces recours ont conduit à annuler l’amende. Deux villes sont particulièrement concernées par les contestations : Paris et Marseille. A elles deux, elles représentent presque 44% du contentieux.

Pourquoi ces «erreurs» de verbalisation ? D’un côté, les automobilistes peuvent s’être trompés au moment de renseigner leur plaque d’immatriculation à l’horodateur. Claude Nougein, sénateur LR et co-auteur du rapport, évoque dans les colonnes du Parisien par exemple ceux qui confondent «le zéro et la lettre O». L’erreur peut aussi provenir de la société en charge du contrôle. Souvent, c’est un véhicule «flasheur» qui passe le long de la voie, enregistre les plaques d’immatriculation des véhicules stationnés et vérifie de manière informatique si le stationnement a été payé ou non. Problème : ces véhicules peuvent commettre des erreurs, par exemple en ne faisant pas la différence entre une voiture à l’arrêt (pour déposer des piétons) et une voiture stationnée, ou en verbalisant le véhicule d’une personne handicapée, pourtant autorisée à stationner sur une place dédiée.

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