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Les pubs ciblées en fonction de l’orientation sexuelle ou de la religion vont être interdites en Europe

·1 min de lecture

Après des mois de débats, le Parlement européen a adopté le 20 janvier le « Digital Services Act », sa grande loi visant à réguler les plateformes du numérique. Elle pourrait entrer en vigueur début 2023.

Après le RGPD, retenez l’acronyme « DSA ». Dans les prochains mois, cette nouvelle grande loi européenne pourrait provoquer un séisme sur le web. Le Digital Services Act, ou législation sur les services numériques en français, devrait doter les pays membres de l’Union européenne d’un nouvel arsenal juridique face aux grandes plateformes virtuelles, plus communément surnommées GAFAM. Plus d’un an après sa première proposition, le Parlement européen vient de l’adopter à la majorité absolue (530 pour, 78 contre, 80 abstentions). Son entrée en vigueur devrait avoir lieu en 2023, lorsque la Commission européenne, les États membres et le Parlement européen seront tombés d’accord. La France espère son vote définitif pendant sa présidence de l’UE.

La publicité ciblée, cible de l’Europe

Il est difficile de résumer le DSA en quelques lignes. Véritable fourre-tout législatif, il englobe énormément de changements visant à rendre les géants de la tech plus responsables de leurs actes. Thierry Breton, le commissaire européen au marché intérieur, le présente comme une manière de rééquilibrer les choses : « Tout ce qui est interdit dans la vie réelle le sera désormais sur Internet. »

Concrètement, qu’est-ce que cela change ?

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