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Prêt à taux zéro et APL accession : des députés poussent (encore) pour un maintien

La partie n’est peut-être pas finie… Alors que les députés attendent toujours le rapport du gouvernement sur l’efficacité du prêt à taux zéro (PTZ), initialement prévu pour être rendu en octobre, l’avenir du dispositif en zones détendues reste encore très incertain, à deux jours du vote en séance publique des crédits logement, dans le cadre du projet de loi de finances (PLF) 2020. Mais, un autre rapport, émanant de la commission de affaires économiques de l’Assemblée cette fois, appelle à le maintenir. Un amendement au projet de budget pourrait être déposé en ce sens, sous réserve de l’avis de la commission des finances, qui se réunit ce mercredi.

Pour rappel, le PTZ, ce dispositif d’aide à l’achat d’un logement neuf, doit définitivement disparaître au 31 décembre 2019, dans les zones rurales et péri-urbaines, dites détendues (zones B2 et C). Si le ministre du Logement, Julien Denormandie, s’était jusqu’ici dit plutôt favorable à son maintien, le fait que son avenir ne soit pas du tout mentionné dans le PLF laisse penser que le gouvernement ne souhaite pas le reconduire, dans les zones précitées. Les appels à le maintenir se sont ainsi succédés ces dernières semaines, que ce soit du côté des professionnels de l’immobilier ou des parlementaires.

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Dernière sortie en date, donc : celle de la députée LREM Stéphanie Do, rapporteure pour avis de commission des affaires économiques, sur les crédits logements du PLF. Dans son rapport qu’elle présentera ce jeudi en séance publique, l’élue de Seine-et-Marne réitère son souhait de proroger le PTZ jusqu’au 31 décembre 2021, arguant qu’aucune étude ne montre pour l’heure un manque d’efficacité du dispositif. “Il s’agit en effet d’une question de justice sociale, car il bénéficie à des ménages qui sont de fait exclus des zones tendues où les prix sont trop élevés”, fait état le rapport.

Et de démonter un second argument, avancé par Bercy pour

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