La bourse est fermée

Prud’hommes: ce que prépare le gouvernement

Voilà sûrement le sujet le plus sensible de la future réforme du Code du travail, susceptible de crisper fortement syndicats, opposition, et opinion publique. L’encadrement des indemnités prud’homales, déjà présent dans la controversée loi El Khomri, figure en effet en bonne place dans le projet de loi d’habilitation actuellement débattu à l’Assemblée. Pour rappel, celui-ci donne un aperçu des ordonnances qui seront présentées à la fin de l’été au Parlement.

L’une d’elles vise à "rendre les relations de travail plus prévisibles et plus sereines, afin de relancer l’emploi. Car, selon le texte, "les délais de jugement de plusieurs années dans certains conseils des prud’hommes, l’écart parfois imprévisible entre les décisions de certains conseils, conduisent à une iniquité inacceptable entre les salariés et une méfiance dommageable à tous, salariés comme employeurs, méfiance in fine préjudiciable aux relations de travail et à l’emploi".

Pour "redonner confiance aux employeurs et aux investisseurs, notamment dans les TPE et les PME", le gouvernement veut donc encadrer les dommages et intérêts accordés au salarié en cas de licenciement abusif. D’abord, en fixant une somme minimale (plancher) et maximale (plafond), afin d’accorder "plus de sécurité" aux employeurs, selon la ministre du Travail Muriel Pénicaud. Ces derniers pourront ainsi, à l’avenir,...

Lire la suite sur BFM Business

Ce contenu peut également vous intéresser :

 

A lire aussi