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La protection de l'environnement dans la Constitution : Julien Bayou, "méfiant", ne votera le texte si la formulation est contraignante

franceinfo
·1 min de lecture

"J'ai toujours dit que ça dépendait de la formulation et que j'étais méfiant", a déclaré vendredi 22 janvier sur franceinfo Julien Bayou, secrétaire national d'Europe Ecologie-Les Verts, alors qu'il était interrogé sur sa position sur le projet de loi intégrant la protection de l'environnement dans le préambule de la Constitution. Il souhaite que le texte inclue la notion de contrainte, avec la formulation : "La République garantit la préservation de la biodiversité, de l'environnement et lutte contre le dérèglement climatique".

Le choix des mots

Dans un avis publié jeudi, le Conseil d'État a relevé qu'en prévoyant "que la France 'garantit' la préservation de la biodiversité et de l’environnement, le projet imposerait aux pouvoirs publics une quasi-obligation de résultat". Le président du Sénat Gérard Larcher a lui préconisé de remplacer "garantir" par "favorise". Pour Julien Bayou, "'favorise', ça ne veut pas dire grand-chose malheureusement. Donc mettre ça dans la Constitution, c'est du bavardage. Ça ne va pas beaucoup plus loin que la Charte de l'environnement qui est annexée à la Constitution et fait donc déjà partie du bloc de constitutionnalité".

L'enjeu, c'est protéger les biens communs, c'est considérer que les atteintes à l'environnement sont problématiques pour notre santé, (...)

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