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Propriétaire ou locataire, qui doit payer quoi en cas de dégâts ?
Le ministère du Logement et de l'habitat durable veut mettre fin aux querelles entre les locataires et les propriétaires. Pour cela, il a publié un guide qui détaille, pièce par pièce, les travaux qui incombent au propriétaire du logement et ceux qui sont du ressort du locataire.
Locataires et propriétaires peinent souvent à s'entendre sur les travaux de réparation et d'entretien. Pour mettre fin aux conflits, le ministère du Logement et de l'habitat durable, en partenariat avec la Commission nationale de concertation, a édité un petit guide à l'usage des particuliers, selon une information repérée par Explorimmo.
Le fascicule répertorie les travaux qui doivent être réalisés par le propriétaire et ceux qui sont du ressort du locataire. Certains appareils ou dispositifs recevant les attentions du propriétaire et du locataire, le choix entre les deux se fera en fonction de la nature des travaux à réaliser. Par exemple, la porte d'entrée. S'il s'agit de la remplacer, cela incombera au propriétaire (sauf s'il s'agit d'une dégradation du locataire). En revanche, le graissage des gonds, l'entretien de la poignée ou encore le graissage de la serrure, sont des travaux qui reviennent au locataire.
Autre exemple, les fenêtres. S'il s'agit de les remplacer, c'est le propriétaire qui doit s'en occuper. Mais pour l'entretien de la poignée, le graissage des gonds et charnières, le remplacement des vitres cassées ou des joints, c'est au locataire de s'y coller.
