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Propriétaires, pourquoi il est désormais indispensable de conserver vos justificatifs de travaux

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Ça y est, on connaît désormais tous les détails du nouveau diagnostic de performance énergétique (DPE). Les trois derniers textes réglementaires encadrant sa refonte ont été publiés ce mardi 13 avril au Journal Officiel. La réforme entrera en vigueur le 1er juillet 2021. Ce diagnostic, rappelons-le, est obligatoire pour tous les logements mis en vente ou en location. Il donne une estimation de la consommation énergétique du bien et de son taux d'émission de gaz à effet de serre, en lui attribuant une note, entre A et G. Le DPE sert ainsi à informer le candidat acquéreur ou locataire sur l’état du bien qu'il projette d'acheter ou de louer. Mais surtout, sa révision vise à préparer l’entrée en vigueur de l’interdiction de location des passoires thermiques (les logements notés F et G) à horizon 2028, ainsi que l’interdiction d’augmenter le loyer dans ces mêmes logements.

Alors qu’il n’a pour l’heure qu’une valeur informative, le DPE deviendra opposable à partir de cet été. Cela signifie que le propriétaire engagera sa responsabilité lors de la réalisation d’un diagnostic. En cas de manquement ou d’erreur sur le document, un acheteur ou un locataire pourra donc obtenir réparation ! C’est pourquoi les pouvoirs publics entendent fiabiliser les résultats de ce diagnostic. Actuellement, on distingue deux manières d’établir l’étiquette énergétique d’un logement. La première méthode, dite “conventionnelle”, s’appuie sur une analyse technique des caractéristiques du bâti (isolation, matériaux (...)

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