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Ces propriétaires doivent payer une taxe foncière pour un appartement qu'ils n'avaient pas encore acheté

Yann Avril/Adobe Stock

C’est un courrier de l’administration fiscale qu’ils ne s’attendaient pas à recevoir, raconte Anne Line Prodan-Boudon, la présidente du syndic des copropriétaires de la résidence Rythmic, interrogée par Midi libre. Cette résidence est en effet sortie de terre au Mas de Ville à Nîmes (Gard) en début d’année, mais les logements n’ont été livrés aux propriétaires que récemment. Or les copropriétaires ont reçu un courrier à la rentrée les sommant de payer la taxe foncière au titre de l’année 2023 alors qu’ils ne vivaient même pas dedans. Pourquoi une telle demande de paiement ? Parce que, selon l’administration fiscale, «le promoteur a fait la déclaration d’achèvement des travaux beaucoup trop tôt».

En effet, tout remonte au mois de mai. À cette époque, le promoteur, Cogedim, écrit à la présidente du syndic et confirme que «la date d’achèvement des travaux, indiquée au service des impôts, est la date réelle d’achèvement au sens fiscal du terme». Une date qui permet ainsi à l’administration d’enregistrer l’existence du bien et de pouvoir générer les taxes foncières, notamment. Cogedim ajoute : «L’opération dans son ensemble était bien achevée au 15 décembre 2022 et cette date vous permettra par conséquent de bénéficier de deux ans d’exonération de taxe foncière pour 2023 et 2024.»

Problème : la remise des clés n’a eu lieu qu’en avril 2023 au moment du dernier paiement. Or ce sont avec ces derniers paiements que les copropriétaires le deviennent officiellement puisque la vente a été (...)

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