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Propriétaires : devez-vous loger gratuitement votre enfant ou lui faire payer un loyer ?

·1 min de lecture

Vous êtes propriétaire d’un bien immobilier et vous aimeriez en faire profiter votre enfant, si possible gratuitement ? Une intention fort louable... qui n’est toutefois pas sans impact. Raison pour laquelle Sarah, une lectrice de Capital, interroge les experts du “Grand rendez-vous de l’épargne” (Capital / Radio Patrimoine). Notre internaute, qui a acquis un appartement, entend le mettre à disposition de son enfant et se demande à quels risques elle s’expose, et notamment si cet acte peut être requalifié en donation par le fisc. Stéphane Absolu, directeur associé chez Pyxis Conseil, se charge de le lui confirmer : “Oui, il y a effectivement des conséquences.” Mais quelles sont-elles ?

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Il est tout d’abord essentiel de préciser que notre propriétaire qui désire loger son enfant - ailleurs que dans sa résidence principale - dispose de deux options : elle peut choisir de louer son bien à son enfant, avec un loyer de marché, non minoré. “Elle pourra alors déduire les charges (travaux, taxe foncière, intérêts d’emprunt…) relatives à cet appartement”, précise Stéphane Absolu. Autre conséquence : ce sera la fiscalité des revenus fonciers qui s’appliquera si l’appartement est nu, ou la fiscalité des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) s’il est loué meublé. Avec cette solution, l’enfant ne pourra toutefois “pas bénéficier des aides au logement”, prévient notre expert.

Autre possibilité (...)

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