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Logement : un “contrôle technique” bientôt obligatoire pour les propriétaires ?

Andrii Yalanskyi - Getty Images

“Responsabiliser les bailleurs” : le mantra bien connu est repris par un parlementaire Renaissance. Le député du Val-d’Oise Guillaume Vuilletet entend renforcer le contrôle et la décence des logements du parc locatif. S’appuyant sur le rapport de la Fondation Abbé Pierre, il rappelle que le nombre de victimes d’intoxication au plomb “n’a cessé de croître et d’affecter notamment les enfants pour qui les conséquences du saturnisme sont particulièrement graves”. L’élu a ainsi déposé le 10 mai une proposition de loi dont l’article principal instaure un “contrôle technique” des logements, à l’image de ce qui est déjà appliqué pour les voitures. Le but : lutter contre l’habitat indigne. Une mesure préventive qui interdirait de louer un appartement “ne présentant pas les caractéristiques minimales de décence”.

Ce contrôle technique serait décennal et viendrait ainsi renforcer le “permis de louer”, un dispositif introduit par la loi Alur de 2014. Cette dernière oblige déjà les propriétaires à̀ obtenir une autorisation préalable de la collectivité territoriale - si cette dernière choisit de l’imposer - avant de mettre un logement en location. Si cette PPL venait à être adoptée, le bailleur devra consigner les informations de son logement au sein d’une plateforme du ministère de la Transition énergétique. On y retrouverait par exemple les diagnostics techniques - plomb, amiante, termites, diagnostic de performance énergétique. “Cette mesure garantira que le local concerné respecte au moins (...)

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