Un propriétaire peut-il interdire à son locataire de fumer dans le logement ?

Odeur tenace, murs jaunis, brûlures sur la moquette… Certains propriétaires peuvent se montrer réticents concernant l’usage du tabac par leurs locataires. Mais peuvent-ils leur interdire de fumer dans leur logement ? La réponse est claire : excepté dans les locations saisonnières, un propriétaire ne peut pas interdire à un locataire qui a signé un bail classique de fumer dans son appartement ou uniquement dans certaines pièces. Comme le rappelle le journal Le Progrès, selon la loi du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs, il ne peut pas indiquer dans le bail de location : «logement non-fumeur».

Cette clause serait considérée comme abusive (sans valeur légale) et l’usage du tabac ne pourrait pas être un motif de résiliation du bail. Si le tabac a provoqué des dommages dans le logement, le locataire sera tenu responsable et le propriétaire pourra retenir une partie ou la totalité du dépôt de garantie pour réaliser les réparations à son départ. Par ailleurs, la fumée de cigarette ne doit pas importuner les voisins si le locataire fume sur son balcon ou à la fenêtre, précisent nos confrères.

Dans le cas contraire, un trouble anormal du voisinage pourrait être constaté, or celui-ci peut être un motif de résiliation du bail. Par ailleurs, il est interdit de fumer dans les parties communes. L’article L3512-8 du code de la Santé publique stipule en effet qu’il est «interdit de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif».

Un propriétaire bailleur n’a pas tous (...)

(...) Cliquez ici pour voir la suite

Crédit immobilier : la banque peut-elle vous forcer à vendre votre maison en 15 jours ?
Affaire Stéphane Plaza : le business du plus célèbre des agents immobiliers en péril ?
Airbnb : le propriétaire vous accuse de dégâts mobiliers, quels sont vos recours ?
Défiscalisation immobilière : les dispositifs à connaître
Logement : «Les Français sont privés de leur rêve, il est urgent que les politiques agissent»