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Votre propriétaire peut-il garder un double des clés de votre logement?

©RODNAE Productions / Pexels

PRATIQUE- Lorsqu'un propriétaire loue son logement, il n'en a plus l'usage mais celui-ci reste sa propriété. A-t-il pour autant le droit de conserver un double des clés?

Lorsqu'un propriétaire met un bien en location, il en confie l'usage et l'entretien courant à un locataire. Il a pour devoir de fournir un logement décent ne portant atteinte ni à la sécurité ni à la santé de son occupant. Mais le propriétaire conserve également certains droits sur cet appartement ou cette maison qui lui appartient. Peut-il alors conserver un double des clés et pénétrer dans ce logement quand il veut? Découvrez quelles sont les règles sur cette question qui peut être un sujet de conflit.

Un propriétaire peut-il garder un double de clés?

Votre propriétaire a-t-il le droit de posséder les clés de votre logement locatif? La loi ne précise rien à ce sujet. Donc à défaut d'une interdiction formelle, on considère qu'un bailleur peut conserver un double. Il lui est néanmoins recommandé d'en informer le locataire au moment de pour éviter toute mauvaise surprise. Un accord écrit entre les deux parties peut éviter de futurs conflits.

Du côté du locataire, confier un jeu de clés à votre propriétaire peut vous éviter d'avoir à recourir aux services (à votre charge) d'un serrurier dans le cas où vous perdriez les vôtres. Et si vous n'êtes pas dans votre logement au moment d'un sinistre, comme un incendie ou vous pouvez également faire appel à votre propriétaire pour intervenir au plus vite.

Et si vous préférez que votre propriétaire ne puisse pas avoir accès à votre logement, rien ne vous interdit de changer les serrures ou le barillet pendant la durée de votre bail. Vous avez seulement l'obligation de remettre votre logement en l'état au moment de votre départ. Il vous suffira donc de remettre les serrures d'origine.

A-t-il le droit de pénétrer dans son logement en location?

Si un propriétaire peut avoir les clés de votre logement, il n'a en aucun cas le droit d'y pénétrer sans votre autorisation. S'il le fait, vous aurez le droit de déposer plainte contre lui pour violation de domicile. Il s'expose à une peine d'emprisonnement d'un an et à une amende de 15.[...]

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