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Promotions trompeuses, faux avis: la lente régulation du e-commerce par l'Europe

STR / AFP

La directive européenne Omnibus est entrée en vigueur samedi 28 mai en France. Son but: lutter contre les faux commentaires et les promotions trompeuses. Des intentions louables, mais qui se perdent dans un vrai mille-feuilles législatif, et se heurtent à un manque de moyens matériels.

Des promotions qui n'en sont pas, des avis positifs sur Internet créés par des robots... Ces dérives du commerce, et particulièrement du commerce en ligne, sont davantage encadrées en France depuis le samedi 28 mai. La directive européenne "Omnibus", votée en 2019 par le et depuis transposée dans le droit français, est en effet entrée en vigueur en fin de semaine. Son objectif: "moderniser le droit à la consommation face aux achats en ligne", selon l'avocate Jacqueline Brunelet, spécialiste en droit commercial chez CVS Avocat. La loi regorge de bonnes intentions pour le droit des consommateurs, mais son efficacité interroge. Car un vrai mille-feuilles législatif du droit du e-commerce en Europe existe, et la recherche de démarches frauduleuses au sein des s'annonce titanesque.

Premier point de la loi - peut-être la principale avancée: le contrôle des promotions trompeuses chez les vendeurs. Arnaud Touati, avocat spécialiste des nouvelles technologies, explicite: "Aujourd'hui, ce que font certains commerçants, c'est qu'ils partent d'un ordinateur qui est sorti au prix de 1.500 euros. Trois mois après, le prix de l'ordinateur a baissé à 1.200 euros. Mais au Black Friday, les commerçants vont le vendre à 1.000 euros, en prétendant qu'il s'agit d'une réduction de 33%, car ils se basent sur les 1.500 euros". Pour éviter ce type d'astuces, le texte prévoit d'obliger les professionnels à prendre comme prix de référence de leur promotion "le prix le plus bas sur une période de trente jours précédant la réduction". Une avancée pour Jacqueline Brunelet, qui souligne: "Jusqu'ici, on n’avait pas de texte qui définissait précisément ce qu’est le prix avant réduction". Arnaud Touati souligne, par ailleurs: "En ligne, désormais, les vendeurs professionnels peuvent aussi être sanctionnés, autant que les places de marché."

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