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Promesse de vente : ce qu'il faut savoir avant de signer

DALL-E

Quelle différence entre la promesse de vente et le compromis de vente ?

Bien que souvent utilisés de manière interchangeable dans le langage courant, ces deux termes désignent des contrats préliminaires distincts dans le processus de vente.

  • La promesse de vente, aussi connue sous le nom d’"option", est un engagement par lequel le vendeur (promettant) s'accorde un délai à un acheteur (bénéficiaire) pour décider de l'achat d'un bien à un prix fixé. Pendant cette période, le vendeur ne peut vendre le bien à une autre personne, mais l'acheteur peut renoncer à l'achat.

  • Le compromis de vente, en revanche, engage mutuellement le vendeur et l'acheteur à conclure la vente à des conditions et un prix déterminés. Il s'agit d'un engagement plus fort de part et d'autre, rendant la transaction presque définitive.

À lire aussi Comment se passe un compromis de vente ?

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L'intérêt principal de la promesse de vente réside dans sa flexibilité, notamment pour l'acheteur. Elle lui permet d'avoir une option sur un bien immobilier ou un autre bien (comme une voiture) tout en disposant d'un délai pour mieux étudier son projet, rechercher un financement, ou encore effectuer des vérifications techniques du bien.

Quelle est la valeur d'une promesse de vente ?

Juridiquement, une promesse de vente engage le vendeur à respecter son engagement pendant la durée fixée. Pour l'acheteur, elle représente un droit exclusif d'achat, mais pas une obligation. La promesse doit être enregistrée et, dans...


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