Promesse d’embauche : la crise actuelle peut-elle être un motif de rupture ?

Bon nombre de candidats ayant signé une promesse d’embauche déchantent déjà. Pour rappel, une promesse d’embauche - aussi appelée promesse unilatérale de contrat de travail dans le jargon juridique -, est un acte par lequel un employeur s’engage à embaucher un candidat. La promesse d’embauche a donc la même “valeur” qu’un contrat. Sur ce document écrit , on doit retrouver l'intitulé et la définition du poste proposé au candidat, la date de prise des fonctions, la rémunération et le lieu de travail.

Mais voilà. Certaines entreprises ont déjà rompu des promesses d'embauche signées avant le confinement pour “cas de force majeure”, en raison de l’épidémie de coronavirus. “Mais pour être considéré comme un cas de force majeure, l'événement doit être imprévisible, irrésistible et extérieur”, rappelle Frédéric Aknin, associé chez Capstan Avocats. Et il suffit que l’une de ces trois conditions ne soient pas respectées pour que la notion de force majeure ne soit pas valable.

Or le caractère irrésistible pose ici problème : l'employeur est-il vraiment obligé d'en venir à la rupture de la promesse d'embauche ? “Non, car il y a d'autres possibilités”, tranche Frédéric Aknin. Par exemple, “l'employeur peut soit passer un accord avec le recruté pour suspendre la promesse d'embauche et la reporter à après la crise, soit directement signer le contrat de travail”, recommande l’avocat. Dans ce dernier cas, le nouveau recruté pourrait alors profiter, au même titre que les autres salariés, du dispositif mis en place dans l’entreprise (télétravail ou chômage partiel), s’il y en a un.

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Si la promesse d’embauche a été signée pendant l’épidémie, c’est le caractère imprévisible qui pourrait poser problème cette fois, puisque techniquement, l’employeur est forcément au courant de la situation de crise. C’est en toute connaissance de cause qu’il a signé la promesse d’embauche et il est donc censé

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