Le projet de réforme bancaire débattu à l'Assemblée ce mardi

Promis par François Hollande durant la campagne présidentielle, le projet de réforme bancaire va être examiné en première lecture par l'Assemblée nationale à partir de mardi 12 février. Les députés tiennent à muscler le texte. Le ministre de l'Economie les y a d’ailleurs incités. "Ce texte n'est pas gravé dans le marbre. Il peut évoluer, bouger": avait ainsi prévenu Pierre Moscovici lors de son audition fin janvier devant la commission des finances du palais Bourbon.

Le texte impose notamment aux banques de loger leurs activités spéculatives dans une filiale à part et limite les activités les plus spéculatives, comme le trading haute fréquence (ordres boursiers passés en rafale par des machines) et la spéculation sur les marchés agricoles. L'ONG Oxfam France dénonce mardi dans un rapport la spéculation menée par quatre banques françaises sur le marché des matières premières agricoles par le biais de fonds de placement.

Interrogé sur le peu de critiques émises par les banques face au projet du gouvernement, Pierre Moscovici a répondu qu'il était leur "partenaire", "pas leur ami, pas leur avocat". "Je discute avec les banquiers, dans un climat courtois, coopératif, mais aussi dans un dialogue vif et parfois tendu", a-t-il insisté, alors qu'une partie de la majorité lui reproche de ne pas être assez dur avec les banques.

Encadrer les marchés, plafonner les frais bancaires

Le projet de loi sera "renforcé", a affirmé lundi David Assouline, porte-parole du Parti socialiste devant la presse. "Nous soutenons un renforcement de ce projet de loi en particulier pour rétablir la transparence sur l'évolution de la présence des établissements (...)

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