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Projet de loi Schiappa : les députés votent l'article 2 controversé concernant les infractions sexuelles sur mineurs

franceinfo avec AFP
Malgré la mobilisation et les critiques de la société civile, le gouvernement a défendu un texte "ferme" qui "protège mieux les enfants" contre les infractions sexuelles. Il a été voté dans la nuit de mardi à mercredi.

L'inquiétude d'une partie de l'opinion n'a pas fait reculer l'Assemblée nationale. Les députés ont voté, dans la nuit du mardi 15 au mercredi 16 mai, en première lecture, l'article 2 controversé sur la répression des infractions sexuelles sur les mineurs, contenu dans le projet de loi de Marlène Schiappa. Une lettre ouverte publiée lundi jugeait ce texte peu protecteur et demandait au gouvernement de revoir sa copie.

>> Lire aussi : C'est quoi le problème avec l'article 2 du projet de loi sur les violences sexuelles ?

Adopté au terme de près de cinq heures de vifs échanges par 81 voix (LREM principalement) contre 68, "cet article est ferme" et "protège mieux les enfants", a assuré Marlène Schiappa, la secrétaire d'Etat à l'Egalité entre les femmes et les hommes.

L'article de loi ne fixe pas un âge de consentement sexuel à 15 ans, comme évoqué un temps. En revanche, il introduit dans la définition du viol une protection particulière pour les mineurs de moins de 15 ans : les notions de contrainte et surprise, constitutives d'un viol, pourront "être caractérisées par l'abus de vulnérabilité de la victime ne disposant pas du discernement nécessaire pour consentir à ces actes".

Les critiques des oppositions

Cet article du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes double aussi, à 10 ans d'emprisonnement, la peine pour le délit d'atteinte sexuelle "avec pénétration". Et ce pour les cas où le viol, (...)

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