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Projet de loi sanitaire partiellement validé : Mélenchon évoque une "décision très décevante"

·1 min de lecture

Le leader insoumis estime que le Conseil constitutionnel n'a protégé "aucune des libertés menacées par le pass sanitaire".

Victoire pour l'exécutif, la décision du Conseil constitutionnel concernant la nouvelle loi de gestion de la crise sanitaire laisse un goût amer à Jean-Luc Mélenchon. Le candidat déclaré à la présidentielle s'est fendu d'un tweet dans la foulée de la publication de la décision ce jeudi en fin d'après-midi.

"Très décevante décision du Conseil constitutionnel. Il ne protège aucune des libertés menacées par le pass sanitaire", juge le député des Bouches-du-Rhône.

"Humour noir: un CDD ne peut être interrompu mais son salaire reste suspendu", ajoute-t-il.

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Un texte partiellement validé

Le Conseil constitutionnel, saisi par Jean Castex et des parlementaires de l'opposition, a partiellement validé la loi votée par les parlementaires. 

Si les "sages" de la rue Montpensier ont jugé conforme à la Constitution l'extension du pass sanitaire, notamment aux cafés et restaurants, ainsi que la vaccination obligatoire pour les soignants, ils ont censuré l'isolement obligatoire des personnes testées positives au virus.

Le Conseil constitutionnel a par ailleurs censuré le licenciement des salariés en CDD ou intérim avant le terme de leur contrat si leur pass sanitaire n'était pas en règle. 

Il a toutefois validé la procédure de suspension du contrat de travail sans rémunération pour cette même circonstance d'absence de pass sanitaire.

Article original publié sur BFMTV.com

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