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Projet de loi "Séparatisme" : comment les sénateurs ont durci le texte, entre "amendement Unef" et port du voile limité

franceinfo
·1 min de lecture

Un projet de loi nettement durci. Dominé par l'opposition de droite, le Sénat a adopté en première lecture, lundi 12 avril, le texte "confortant les principes de la République", rebaptisé au passage "projet de loi confortant le respect des principes de la République et de lutte contre le séparatisme". Contre l'avis du gouvernement, l'institution a décliné une série de nouvelles mesures, dont l'interdiction du voile pour les mères accompagnant les sorties scolaires. Parmi les rares assouplissements figure l'instruction en famille, à nouveau autorisée sur simple déclaration. Voici le récapitulatif des principales modifications apportées, sur lesquelles les députés de la majorité pourront revenir dans la suite de la navette parlementaire, sachant que les députés auront le dernier mot.

L'instruction en famille est rétablie

Les sénateurs se sont opposés au régime d'autorisation que l'exécutif souhaite instituer. Ils ont estimé que celui-ci remettait "en cause le principe de la liberté d'enseignement", et ont donc rétabli le régime actuel de simple déclaration. Ils ont également supprimé la possibilité de procéder à une validation des acquis de compétences pour les personnes faisant l’instruction en famille à leurs enfants.

Ils ont néanmoins conservé certaines dispositions. Une déclaration serait ainsi demandée à chaque rentrée d'année scolaire, changement de résidence ou de responsables. Le ministre de l'Education nationale, Jean-Michel Blanquer, a fermement défendu le (...)

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