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Le projet de loi sur la "pollution" numérique miné par une polémique

·2 min de lecture

Examiné jeudi par l'Assemblée nationale, le projet de loi sur la "pollution" numérique fait polémique.

Concilier numérique et environnement: l'Assemblée nationale s'empare jeudi d'un texte à l'ambition a priori consensuelle, mais qu'un bref article sur des droits à appliquer ou non aux téléphones portables reconditionnés transforme en bataille rangée entre mondes de la culture et de l'industrie. La proposition de loi sur la "réduction de l'empreinte environnementale du numérique", déjà adoptée en janvier par le Sénat dont elle émane, est soumise aux députés en première lecture. Ce texte transpartisan - 130 sénateurs de tous bords l'ont signé à son origine - comprend une cinquantaine d'articles.

Inciter à la "sobriété numérique"

Parallèlement au projet de loi "climat et résilience", objet d'une procédure distincte, il vise à traiter un "angle mort des politiques environnementales et climatiques", selon son rapporteur au Palais Bourbon, Vincent Thiébaut (LREM), qui considère que "la pollution numérique va s'imposer comme une problématique centrale des prochaines années". Selon les travaux d'une mission d'information sénatoriale, si rien n'est fait, le numérique serait à l'horizon 2040 à l'origine de 24 millions de tonnes équivalent carbone, soit environ 7% des émissions de la France, contre 2% aujourd'hui. Point central de la proposition de loi: limiter le renouvellement des terminaux numériques (téléphones, tablettes, ordinateurs...) qui seraient responsables de près de 70% de cet impact du numérique.

La proposition prévoit aussi d'inciter les jeunes à la "sobriété numérique", et veut également promouvoir des centres de données et réseaux moins énergivores, entre autres dispositifs. Mais le diable se cache dans les détails, et le court article "14bis B" ajouté en première lecture par des sénateurs LR fait depuis des jours monter la température, sur fond d'intenses pressions des lobbies de la culture et de ce secteur économique.

Une exonération polémique

L'article vise à inscrire dans la loi l'exonération des appareils électroniques reconditionnés (principalement les t[...]

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