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Ce projet de loi qui laisse miroiter des pièces auto moins chères

·2 min de lecture

Un projet de loi vise à briser le monopole dont jouissent les constructeurs sur les pièces de carrosserie, vendues plus chères en France que chez ses voisins. Par trois fois déjà, les députés s’y sont cassés les dents.

Un pare-chocs vendu 300 euros en France vaut trois fois moins cher en Allemagne ou en Espagne. Tout simplement parce que chez nous, le réparateur est obligé de se fournir en pièces de carrosseries neuves d’origine, portant l’estampille des constructeurs. Alors que partout ailleurs en Europe, les professionnels sont libres de préférer aux pièces d’origine des pièces dites de qualité équivalente, sans estampille certes, mais répondant aux mêmes normes de sécurité.

C’est cette exemption française que les réparateurs, soutenus par les distributeurs de pièces, les assureurs et les associations de consommateurs aimeraient mettre à bas. Selon la Fédération de la Distribution automobile (FEDA), casser le monopole des constructeurs sur les pièces visibles dites captives permettrait aux automobilistes français d’économiser environ 17,5 % sur leur facture chez le carrossier.

Il n’y a qu’en France, que la concurrence n’est pas libre

Le 8 avril, le député Damien Pichereau (LaREM), appuyé par l’ensemble du groupe La République en Marche à l’Assemblée nationale, a proposé d’en finir avec l’exception au principe de libre-concurrence qui réserve aux constructeurs détenteurs des droits et dessins, la distribution exclusive des pièces visibles (à savoir, ailes, capots, pare-chocs, pare-brise, feux, rétroviseurs, vitrage, etc.) Seuls les constructeurs peuvent distribuer ces pièces aux réparateurs, ce qui concourrait à la hausse des prix pratiqués.

Le dépôt de cette proposition de loi met du baume au cœur des défenseurs de la cause de la libéralisation, après le revers du mois dernier. A la demande du Gouvernement et de la Rapporteure du texte, le député Damien Adam (LREM) avait dû retirer son amendement lors de la commission spéciale en amont des débats dans l’hémicycle. Cela, à cause du risque bien réel d’une troisième censure par le Conseil Constitutionnel. Les espoirs reposaient dès lors sur la promesse de Damien Pichereau de déposer une proposition de loi sur le seul sujet de la[...]

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