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Projet de loi de finances : le 49.3 de nouveau utilisé par Élisabeth Borne

Getty Images

La Première ministre Élisabeth Borne a engagé, mercredi 2 novembre, sa responsabilité devant l'Assemblée nationale pour la quatrième fois en quinze jours, pour conclure un premier chapitre de débats budgétaires entachés de revers pour le camp présidentiel. "Puisque les conditions d'un dialogue constructif ne sont plus réunies (…), nous devons réagir", a justifié Mme Borne dans l'hémicycle, déserté avant qu'elle ne prenne la parole par les députés LFI tandis que ceux du camp présidentiel l'accueillaient debout.

Ce nouveau recours à l'article 49.3 de la Constitution, dont l'ombre planait depuis plusieurs jours sur les députés, met fin aux débats sur la partie "dépenses" du projet de budget de l'Etat pour 2023, loin d'être arrivés à leur terme. Parmi les crédits budgétaires qui restaient à examiner figuraient notamment ceux des collectivités locales. Ils promettaient un débat explosif dans l'hémicycle, et le gouvernement, privé de majorité absolue, risquait de s'exposer à de nouvelles déconvenues lors des votes.

Avec ce nouveau 49.3, le projet de loi de finances (PLF) pour 2023 sera considéré comme adopté sans vote en première lecture par l'Assemblée, sauf si une motion de censure était adoptée dans les prochains jours, une hypothèse hautement improbable. Le texte passera ensuite au Sénat. La première partie du PLF et le projet de budget de la Sécu ont déjà été adoptés à l'Assemblée avec la même méthode décriée. Et les motions de censure dégainées pour y répliquer ont toutes échoué, (...)

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