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Projet de loi décentralisation : les mesures qui concernent le logement

·1 min de lecture

Le Sénat vient d’adopter en première lecture le projet de loi 3DS (ex-4D), consacré à la décentralisation et à la simplification de l’action publique locale. Ce texte, porté par la ministre de la Cohésion des territoires Jacqueline Gourault, vise à renforcer les compétences des collectivités dans un certain nombre de domaines, comme l’emploi, le logement, les transports ou encore la transition écologique. Le projet de loi, examiné depuis le 7 juillet par les sénateurs, a largement été enrichi par rapport à sa version initiale : de 84, il est passé à un peu plus de 200 articles. Après cet examen au Sénat, le texte passera à l’Assemblée nationale probablement à la rentrée.

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Dans le détail, le texte consacre une large place (45 articles au total) au logement et à l’urbanisme. Il est notamment question de prolonger la loi SRU (solidarité et renouvellement urbain) et son article 55, qui fixe un objectif de production de logements sociaux aux communes, de renforcer la mixité social dans le parc HLM, de prolonger l’expérimentation de l’encadrement des niveaux de loyers, ou encore d'accélérer les procédures d’acquisition des bien immobilier abandonnés. Tour d’horizon de ces principales mesures.

L’article 17 et les suivants, relatifs à la pérennisation de la loi SRU au-delà de l’échéance de 2025 et son aménagement, sont certainement les points clés du titre III du texte, consacré (...)

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