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"Production de logements : La responsabilité des maires"
Le point de vue de Marc Gedoux, président de la société de promotion et de construction immobilière Pierre Etoile, sur la construction à l'échelle locale.
La France n'en finit pas de réaliser qu'elle est décentralisée. La future réforme territoriale sera un ferment de plus de la prise de conscience que tout ne se passe pas à Paris. Cette dialectique entre la décision centrale et le poids du local pèse depuis longtemps sur la politique du logement, et hypothèque lourdement l'activité, pour au moins deux raisons.
D'abord, l'Etat a tendance à oublier que les maires détiennent l'arme fatale : le pouvoir de délivrer ou pas les permis de construire. Vient s’ajouter à cela le pouvoir en amont de planifier l'urbanisme de leur commune. Quand un gouvernement le réalise, il ne peut guère que contraindre et sanctionner par la loi, et on sait que la force est moins efficace que la conviction. Quota de logements sociaux, mobilisation foncière, densification, révision cadastrale, objectifs de production décidés en haut, l'Etat oblige... et n'obtient pas. Qu'est un avantage fiscal voté dans la loi de finances s'il est amputé par l'augmentation des taxes locales ? A quoi sert de supprimer les coefficients d'occupation des sols si les élus n'en font aucun usage, par peur d'élever leurs immeubles ?
Il faut avoir le double réalisme de reconnaître le pouvoir des maires, et d'identifier les freins qu'il pose sur l'élan de construction.
Equipes municipales prolongées
Au premier rang de ces problèmes, le malthusianisme. L'histoire avait habitué les promoteurs à un gel des permis de construire pendant les périodes pré-électorales, et à un dégel après élections. Cette fois, le scrutin municipal, défavorable à la majorité, a renouvelé une grande partie des maires, prolongeant le blocage après les élections - le temps que les nouvelles équipes s’installent - et désavouant les intentions urbanistiques des prédécesseurs.
Les situations sont aussi diverses que les communes, et tournent parfois à (...)
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