Producteur frappé par des policiers à Paris: que risquent les agents gardés à vue?

Quatre policiers mis en cause dans les violences contre le producteur de musique à Paris sont entendus ce vendredi sous le régime de la garde à vue par l'IGPN.

Quatre fonctionnaires de police ont été suspendus puis placés en garde à vue dans les locaux de l'IGPN (la police des polices) ce vendredi à Paris, après avoir été filmés en train de rouer de coups un producteur de musique noir le week-end dernier dans son studio d'enregistrement, puis en pleine rue.

"Dès que les faits seront établis par la justice", le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin a fait savoir jeudi soir qu'il demanderait la révocation de ces policiers mis en cause, estimant qu'ils avaient "sali l'uniforme de la République".

Mardi, le parquet de Paris a par ailleurs ouvert une enquête à l'encontre de ces quatre policiers pour "violences par personne dépositaire de l'autorité publique" et "faux en écriture publique". Pour trois d'entre eux, le parquet s'interroge également sur "le caractère raciste" des "violences volontaires, en réunion, avec arme".

Le nombre d'ITT accordé à la victime réévalué

Leur garde à vue peut durer jusqu'à 48 heures et à leur issue, ce sera au parquet de Paris de décider des suites à donner à l'affaire. S'il estime qu'il est nécessaire de mener de plus amples investigations, l'enquête pourrait être confiée à un juge d'instruction et ces quatre policiers risquent une mise en examen pour "violences volontaires".

Selon nos informations, Michel Zecler s'est rendu ce vendredi après-midi à l'institut médico-judiciaire (IMJJ) afin de déterminer pour combien de temps il devrait être à l'arrêt, en fonction de son état de santé. Pour l'heure, son médecin lui a accordé 5 jours d'ITT (d'incapacité temporaire de travail).

Dans le cas de figure où la victime a subi une incapacité totale de travail d'une durée inférieure ou égale à huit jours, les policiers encourent trois ans de prison et 45.000 euros d'amende pour le principal chef d'accusation de "violences volontaires par personnes dépositaires de l'autorité publique", au titre de l'article 222-13 de la loi du 3 août 2018.

Plusieurs circonstances aggravantes

Mais si les médecins de l'IMJ décidaient finalement d'accorder plus de 8 ITT à la victime, les peines encourues par les policiers pour "violences volontaires par personnes dépositaires de l'autorité publique" ne seraient alors plus les mêmes. Dans ce cas-là, les fonctionnaires de police risqueraient cinq ans de prison et 75.000 euros d'amende maximum, au titre de l'article 222-14 de la loi du 9 juillet 2010.

Enfin, ces quatre fonctionnaires de police sont également entendus pour "faux en écriture publique", soupçonnés d'avoir menti lors de leur procès-verbal en prétendant avoir été frappés par Michel Zecler. Des déclarations contradictoires avec les images de vidéosurveillance diffusées depuis le début de la semaine.

Selon l'article 441-2 du Code pénal, les policiers encourraient sept ans d'emprisonnement et 100.000 euros d'amende maximum pour "faux" et "usage de faux". Par ailleurs, un an d'emprisonnement et 45.000 euros d'amende maximum sont encourus en cas d'injure publique à caractère raciste.

Si elles étaient retenues, toutes ces peines le seraient avec plusieurs circonstances aggravantes: notamment le fait qu’il s’agisse de personnes dépositaires de l’autorité publique, que les violences ont eu lieu avec arme et en réunion.

Article original publié sur BFMTV.com

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