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Procès Wendel: Jean-Bernard Lafonta sur le banc des accusés

·2 min de lecture

Désormais aux manettes du fonds HLD, l’homme d’affaires comparaît ce lundi devant le tribunal correctionnel, pour fraude fiscale. En cause: un montage qui lui a permis de toucher 116 millions d’euros dans les années 2000, sans payer d’impôt.

C’est un bras de fer fiscalo-judiciaire qui dure depuis près de quinze ans. A partir de ce lundi 17 janvier et jusqu'au 3 février, 14 anciens cadres du fonds Wendel comparaissent devant le tribunal correctionnel de Paris pour fraude fiscale ou complicité de fraude. Dans le viseur du Bercy, qui a déposé plainte: un montage fiscal ultra acrobatique leur ayant permis de toucher 315 millions d’euros d’intéressement en franchise d’impôts, au mitan des années 2000. Dont 116 millions pour Jean-Bernard Lafonta et 79 pour Ernest-Antoine Seillière, ses deux anciens dirigeants.

Cela fait déjà plus de cinq ans que . Mais les accusés ont multiplié les recours. La banque JP Morgan, partenaire de Wendel, a notamment contesté les poursuites pour finalement signer , provoquant le report du procès de janvier 2021 à 2022. Et ce n’est pas fini: au moins une question prioritaire de constitutionnalité et une question préjudicielle doivent être déposées avant le début des audiences, qui s’annoncent particulièrement techniques.

Un redressement revu à la baisse

Le montage est, en effet, ultra complexe. Pour simplifier, les cadres détenaient, à l’époque, des actions Wendel à travers une société créée pour l’occasion, la Compagnie de l’Audon (CDA). Le but était que les gains ne soient pas versés en dividendes, taxés comme des salaires, mais assimilés à des plus-values imposées plus favorablement. Surtout, au moment du débouclage, en 2007, ces actions ont été vendues artificiellement à des sociétés civiles détenues par chaque cadre, pour bénéficier du mécanisme du "sursis d’imposition", qui permet de ne pas payer tout de suite de taxes. Seul Jean-Bernard Lafonta est resté actionnaire de CDA, ce qui lui a aussi permis d’échapper à l’impôt et de constituer à terme .

A l’époque, le montage avait été validé par un cabinet d’avocats américain réputé Debevoise & Plimpton, qui a employé, un temps, l’ancien Premier ministre Edouard Philippe. Cela n’a pas empêché le fisc de considérer ce tour de "passe[...]

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