Yahoo FinanceProcès Wendel: Jean-Bernard Lafonta sur le banc des accusés
Désormais aux manettes du fonds HLD, l’homme d’affaires comparaît ce lundi devant le tribunal correctionnel, pour fraude fiscale. En cause: un montage qui lui a permis de toucher 116 millions d’euros dans les années 2000, sans payer d’impôt.
C’est un bras de fer fiscalo-judiciaire qui dure depuis près de quinze ans. A partir de ce lundi 17 janvier et jusqu'au 3 février, 14 anciens cadres du fonds Wendel comparaissent devant le tribunal correctionnel de Paris pour fraude fiscale ou complicité de fraude. Dans le viseur du Bercy, qui a déposé plainte: un montage fiscal ultra acrobatique leur ayant permis de toucher 315 millions d’euros d’intéressement en franchise d’impôts, au mitan des années 2000. Dont 116 millions pour Jean-Bernard Lafonta et 79 pour Ernest-Antoine Seillière, ses deux anciens dirigeants.
Cela fait déjà plus de cinq ans que . Mais les accusés ont multiplié les recours. La banque JP Morgan, partenaire de Wendel, a notamment contesté les poursuites pour finalement signer , provoquant le report du procès de janvier 2021 à 2022. Et ce n’est pas fini: au moins une question prioritaire de constitutionnalité et une question préjudicielle doivent être déposées avant le début des audiences, qui s’annoncent particulièrement techniques.
Un redressement revu à la baisse
Le montage est, en effet, ultra complexe. Pour simplifier, les cadres détenaient, à l’époque, des actions Wendel à travers une société créée pour l’occasion, la Compagnie de l’Audon (CDA). Le but était que les gains ne soient pas versés en dividendes, taxés comme des salaires, mais assimilés à des plus-values imposées plus favorablement. Surtout, au moment du débouclage, en 2007, ces actions ont été vendues artificiellement à des sociétés civiles détenues par chaque cadre, pour bénéficier du mécanisme du "sursis d’imposition", qui permet de ne pas payer tout de suite de taxes. Seul Jean-Bernard Lafonta est resté actionnaire de CDA, ce qui lui a aussi permis d’échapper à l’impôt et de constituer à terme .
A l’époque, le montage avait été validé par un cabinet d’avocats américain réputé Debevoise & Plimpton, qui a employé, un temps, l’ancien Premier ministre Edouard Philippe. Cela n’a pas empêché le fisc de considérer ce tour de "passe[...]
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