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Procès filmés, cours criminelles... Les points contestés du projet de loi de Dupond-Moretti

·2 min de lecture

Le ministre de la Justice présente mercredi en Conseil des ministre son projet de loi pour "restaurer la confiance dans la justice". Mais plusieurs éléments du texte font débat, comme la volonté de filmer des audiences pour les retransmettre au grand public, ainsi que la généralisation des cours criminelles départementales, sans jury populaire.

Le texte est d'ores et déjà contesté par les magistrats et une partie du monde judiciaire. Mercredi, le garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti doit présenter en Conseil des ministres son projet de loi pour "restaurer la confiance" dans la justice. Le texte comporte plusieurs mesures qui font débat, parmi lesquelles les audiences filmées, mais aussi la généralisation des cours criminelles départementales pour désengorger les cours d'assises. 

Des audiences filmées

Le ministre de la Justice veut ouvrir les tribunaux en filmant des audiences pour les diffuser ensuite au grand public. Jusqu'ici, seuls les procès à portée historique étaient filmés, mais les vidéos archivées sont uniquement accessibles aux chercheurs. Eric Dupond-Moretti l'assure et rassure : pas question de retransmettre les procès en direct comme aux Etats-Unis. L'objectif est de faire de la pédagogie. 

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La diffusion d'un procès ne sera donc possible que lorsque la décision de justice sera définitive. Il n'y aura pas d'audience à la télévision avant plusieurs années. Les audiences seront choisies en fonction de l’intérêt public, et non pas médiatique. Concernant les règles d’enregistrement, si le procès est public, que vous soyez partie civile ou prévenu, peu importe, pas besoin de votre autorisation pour vous filmer. Le principe de base est d’empêcher tout moyen d’identification, nom, prénoms, adresse, visage.... Sauf si vou...

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