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Procès des attentats du 13-Novembre: une webradio sécurisée à disposition des parties civiles

Justine Chevalier
·4 min de lecture
Le schéma de la salle d'audience du procès des attentats de novembre 2015, au palais de justice de l'île de la Cité, à Paris. - MM architect designers and planners
Le schéma de la salle d'audience du procès des attentats de novembre 2015, au palais de justice de l'île de la Cité, à Paris. - MM architect designers and planners

La semaine dernière, les premières images de la future salle d'audience de 750 m² construite dans l'ancien palais de Justice de Paris ont été dévoilées. Une salle pour accueillir les débats lors du procès des attentats du 13-Novembre qui débutera le 8 septembre prochain. Depuis plusieurs mois, l'institution judiciaire réfléchit à l'accueil des centaines d'avocats, de journalistes, de simples citoyens mais surtout des 1700 parties civiles qui se sont constituées.

Afin de permettre à ces victimes, familles de victimes, associations, réparties sur le territoire français mais aussi à l'étranger de suivre les débats, qui doivent durer pendant six mois, l'institution judiciaire va également mettre en place une webradio, sécurisée et uniquement accessible aux parties civiles.

"Ce qui ressortait des réflexions entamées fin 2019, c'est qu'il fallait que ce procès se tienne dans un lieu de justice, à défaut d'avoir une salle unique, un lieu unique", explique-t-on au parquet général.

Évolution législative

Pour permettre aux parties civiles d'être présentes dans ce "lieu unique" a été imaginée dans un premier temps une webtélé. Ce fut le cas lors du procès d'Abdelkader Merah, le frère de Mohammed, au cours duquel un militaire resté paralysé après avoir été attaqué par le "tueur au scooter" avait pu suivre depuis sa chambre d'hôpital les débats via un système de visioconférence. La généralisation de cette technique au procès des attentats du 13-Novembre a toutefois rencontré une difficulté: le détournement des images des témoins, victimes ou des accusés à des fins de propagande.

Sous l'impulsion de Jean-Michel Hayat, l'actuel premier président de la cour d'appel de Paris, c'est finalement l'option webradio qui a été retenue. Actuellement, seule une loi de Robert Badinter votée en 1985 permet une captation des débats lorsque le procès a une dimension historique.

"Une évolution législative était donc nécessaire pour la mise en place de cette webradio", poursuit-on au parquet général. Cette nouveauté va pouvoir exister par le vote d'un amendement présenté par Eric Dupond-Moretti lors de l'examen de la loi sur le parquet européen et de la justice spécialisée.

"Accès privilégié"

Dans les prochaines semaines, un arrêté relatif à la webradio doit encore être pris et un appel d'offres va être lancé pour développer l'outil, qui permettra un accès aux débats en ligne. "Beaucoup des adhérents de l'association, en grande partie des survivants de l'attaque du Bataclan, ont une vie professionnelle et ne pouvaient pas passer six mois au tribunal, fait valoir Arthur Dénouveaux, le président de l'association Life for Paris. Il n'était pas normal que les parties civiles n'aient pas un accès privilégié au procès."

Des réflexions restent toutefois à mener. Faut-il diffuser l'intégralité des débats, et notamment cet enregistrement dans le Bataclan qui dure 2h30? Doit-on les diffuser avec un léger différé pour prévenir les éventuels incidents d'audience et ainsi laisser le temps au président de la cour de demander à stopper la diffusion?

"Nous sommes conscients des risques que cette webradio peut représenter. Être seul dans son salon en écoutant le procès peut raviver un stress post-traumatique, estime Arthur Dénouveaux. Il y a un travail éditorial, une charte, avec des règles préétablies, à fournir."

Un risque de piratage pris en compte

D'autres risques se profilent, à commencer par celui du piratage. "En cas de piratage, un morceau de phrase pourrait être diffusé sur les réseaux sociaux, sorti de son contexte, et on va se retrouver dans une situation plus dure, avec la nécessité de vivre encore plus sous haute sécurité, déplore Me Jean Reinhart, avocat de l'association 13onze15. Ce n'est pas bon pour les avocats, ce n'est pas bon pour ceux qui témoigneront, cela va mettre en danger ceux qui vont parler." Pour l'avocat, la reprise à l'écrit par les journalistes, par exemple, des propos tenus lors du procès "n'a pas la même puissance que l'oralité".

"Le risque de piratage a évidemment été identifié et le cahier des charges concernant les impératifs de sécurité a été détaillé", a fait valoir la Chancellerie la semaine dernière.

Avec la webradio, Me Jean Reinhart craint également que "la qualité des débats soit faussée", avec notamment des avocats ou des intervenants qui profiteraient de la publicité offerte par cet outil, comme ce fut le cas lors du procès des attentats de janvier 2015. " Ça excite les papilles", conclut l'avocat.

Article original publié sur BFMTV.com